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Etat de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 9 juillet 2018 paru au journal officiel du 27 juillet 2018, la Commune de Morlanne a été reconnue en état de catastrophe naturelle (CATNAT) au titre des inondations survenues sur la période allant du 12 au 13 juin 2018.

L’intensité anormale de l’agent naturel est avérée lorsque l’occurrence statistique du phénomène, ou "durée de retour", est supérieure ou égale à 10 ans. Il ressort du rapport météorologique de Météo France du 25 juin 2018 que les précipitations survenues du 12 au 13 juin 2018 présentent une durée de retour supérieure à 10 ans au titre de la pluviométrie, durée supérieure au seuil minimum requis.
L’intensité anormale de l’agent naturel est donc avérée.

Vous trouverez, ci-joint:

- un extrait de l’arrêté interministériel : http://www.morlanne.fr/fileadmin/commune_morlanne/uploads/0_accueil/0-1_actualites/180730-arreteCATNAT.pdf

- une notice, réalisée par le ministère de l'Intérieur, présentant en détail le dispositif : http://www.morlanne.fr/fileadmin/commune_morlanne/uploads/0_accueil/0-1_actualites/180730-plaquetteCATNAT.pdf

 


IMPORTANT :

Les administrés concernés disposent, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre, de dix jours à compter de la date de parution au journal officiel (soit à compter du 27 juillet 2018), pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance.