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Nouvelles modalités pour les cartes grises et permis de conduire

Dans le cadre du plan "Préfectures nouvelle génération", les demandes de certificats d'immatriculation (cartes grises) et permis de conduire ont évolué.

 

Demandes de certificats d'immatriculation :

La plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation peut se faire par téléprocédure en se connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l'adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr :

- déclarations de cession,

- changement d'adresse,

- changement de titulaire,

- renouvellement de la carte grise en cas de changement, perte, vol ou de détérioration (duplicata).

Les demandes plus complexes (immatriculation d'un véhicule importé par exemple) resteront traitées par les services du préfet, dans l'attente de l'ouverture d'une nouvelle téléprocédure annoncée pour le 6 novembre prochain.

Les usagers n'étant pas en capacité d'utiliser les téléprocédures pourront :

- solliciter l'appui d'un médiateur dans les "points numériques" en préfecture et sous-préfecture,

- avoir recours aux professionnels de l'automobile habilités (liste consultable sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule)

A compter du 6 novembre 2017, les demandes seront nécessairement dématérialisées.

Pour plus d'information : 

http://www.morlanne.fr/fileadmin/commune_morlanne/uploads/0_accueil/0-1_actualites/170929-brochure_cartes_grises.pdf

 

Permis de conduire :

Les téléprocédures disponibles sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr permettent à ce jour de traiter la quasi-totalité des démarches liées à la délivrance d'un permis de conduire (inscription au permis pour passer l'examen, demande de fabrication d'un nouveau permis pour motifs divers).

Pour plus d'information : 

http://www.morlanne.fr/fileadmin/commune_morlanne/uploads/0_accueil/0-1_actualites/170929-brochure_permis_de_conduire.pdf

 

 

Incidence sur l'accueil des usagers en préfecture :

Le développement de ces téléprocédures doit aboutir début novembre 2017 à la fermeture définitive des services actuels en préfecture et sous-préfectures.

Les guichets cartes grises et permis de conduire ne seront plus ouverts, à compter du 2 octobre prochain, que du lundi au vendredi de 9h à 12h.