Intercommunalité

Le SCOT du Pays du Grand Pau

Par délibérations du 6 octobre 2008 et du 9 juillet 2010, le Syndicat Mixte du Pays du Grand Pau a prescrit l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT), afin de doter le territoire d’un outil de planification intercommunale visant à orienter l’évolution du Grand Pau, à organiser son développement et son aménagement de manière équilibrée et durable.

Fruit de 6 années d’études et de concertation, l’élaboration du SCOT du Grand Pau s’inscrit dans le cadre d’une démarche partenariale visant à définir un projet de territoire pour un bassin de vie composé de 9 communautés d’agglomération et de communes, et regroupant 145 communes.

Le SCOT  a été approuvé par délibération du comité syndical du 29 juin 2015.

Le SCOT définit notamment le cadre dans lequel peuvent se penser l’aménagement et le développement du territoire, il porte toute son attention sur la manière de l’organiser. Pour cela il s’appuie sur l’une des ambitions phare du projet, à savoir la constitution de son armature urbaine et rurale, support pour mener à bien un développement le plus équilibré et le plus solidaire possible entre les composantes du Grand Pau.

Le SCOT compte plus spécifiquement faire de l’armature urbaine et rurale le support préférentiel du développement des équipements, des services publics, et pour ce faire propose une hiérarchisation des communes qui, selon leur typologie, sont appelées à jouer un rôle plus ou moins important, notamment pour le bassin de vie qu’elles irriguent.

Le SCOT définit notamment une ambition démographique et la production de logements.

Il s’inscrit dans une dynamique correspondant à l’accueil de 263 000 habitants en 2030. La production moyenne annuelle globale s’établit à 1450 logements et se répartit comme suit :

 

  • Cœur de Pays : 865 logements (60%),
  • Polarités et communes supports : 345 logements (23%),
  • Autres communes : 240 logements (17%).

 

Comment se situent la Communauté de Communes du Canton d’Arzacq  et la Commune de Morlanne dans ce schéma ?

La répartition par communautés de communes indique que la Communauté de Communes du Canton d’Arzacq (23 communes) a droit à une production annuelle de 60 logements.

L’application à son territoire de l’ossature urbaine et rurale entraîne la répartition annuelle suivante :

 

  • Commune d’Arzacq-Arraziguet, pôle majeur rural : 18 logements minimum,
  • Communes de Mazerolles et Morlanne, pôles intermédiaires ruraux : 6 logements minimum chacune,
  • Les vingt autres communes : 30 logements maximum au total.

Depuis l’approbation du SCOT, ce nombre de logements sert de base à la réalisation de documents d’urbanisme s’appliquant dans chaque commune. La surface constructible des territoires communaux étant maintenant fonction du nombre de logements issu du SCOT du Grand Pau et de son ossature urbaine et rurale.

Plus d’informations sur http://www.grandpau.com.