Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées par voie électronique, permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme via le site https://sve-ads.sirap.fr
Cette opération de dématérialisation simplifie les démarches des usagers pour plus de sérénité et de confort.
L’objectif annoncé par l’Etat est bien de moderniser le service public, fluidifier le traitement des demandes et bien sûr permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer les documents.
La mairie reste le guichet unique pour vos projets. Les dossiers papier pourront toujours y être réceptionnés.
Les étapes de ma démarche en ligne :
- Se rendre sur : https://sve-ads.sirap.fr
- Créer un compte, se connecter
- Déposer son projet
- Envoyer la demande
Ce service en ligne, simple et rapide est accessible à tous, particuliers comme professionnels.
Pour plus de renseignements :
Mairie de Morlanne
05 59 81 61 23
Pour plus de renseignements :
Mairie de Morlanne
05 59 81 61 23
Ci-dessous toutes les informations utiles selon le type de demande :
- Permis de construire (maisons d’habitation, bâtiments et abris de 20 m2 ou plus, piscines de 100 m2 ou plus, etc.)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - Déclaration préalables (divisions foncières, bâtiments et abris de 5 à 20 m2, piscines de 10 à 100 m2, créations de fenêtres de toit, travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment, etc.)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 - Certificat d’urbanisme opérationnel (pour connaitre la faisabilité d’un projet sur un terrain)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Pour toute question relative à un projet précis, merci de prendre contact directement avec la mairie.